Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DRVZ AI, un service d'assistance à la création de contenu pour les créateurs TikTok, incluant des outils d'intelligence artificielle (génération de hooks, scripts, idées) et un parcours d'apprentissage (Academy).

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Définitions

• « Plateforme » : le site web DRVZ AI et l'ensemble de ses fonctionnalités
• « Utilisateur » : toute personne inscrite sur la plateforme
• « Contenu généré » : les hooks, scripts, idées et tout autre texte produit par les outils IA de la plateforme
• « Academy » : le parcours de formation composé de modules éducatifs
• « Studio » : l'ensemble des outils de création assistée par IA
• « Éditeur » : l'entité responsable de DRVZ AI identifiée dans les mentions légales

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

L'utilisation de DRVZ AI nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir une adresse email valide
• Compléter le processus d'onboarding (choix de niche, objectifs)
• Accepter les présentes CGU

3.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement l'éditeur.

3.3 Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@drvz.ai. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

4. Description du service

4.1 Academy

L'Academy propose des modules d'apprentissage sur la création de contenu TikTok. Le contenu est fourni à titre éducatif et informatif. L'éditeur ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de performance ou de visibilité sur les plateformes sociales.

4.2 Studio

Le Studio offre des outils de génération assistée par IA (hooks, scripts, idées). Le contenu généré est fourni « en l'état » et constitue une suggestion. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation du contenu généré.

4.3 Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure peuvent survenir sans préavis.

5. Tarification

DRVZ AI est actuellement proposé en accès gratuit (version bêta). Des offres payantes pourront être introduites ultérieurement. Les utilisateurs seront informés de tout changement de tarification avec un préavis raisonnable.

Les conditions de vente éventuelles feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme

L'ensemble de la plateforme (design, textes, modules de formation, algorithmes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur.

6.2 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par les outils IA du Studio est mis à la disposition de l'utilisateur qui en obtient un droit d'utilisation personnel et non-exclusif. L'utilisateur peut utiliser ce contenu librement pour sa création de contenu, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces.

L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré à la demande de l'utilisateur.

6.3 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il fournit à la plateforme. Il accorde à l'éditeur une licence limitée permettant le traitement technique nécessaire au fonctionnement du service.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas utiliser les outils IA pour générer du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la plateforme
• Ne pas redistribuer, revendre ou sublicencier les modules de l'Academy
• Ne pas utiliser de procédés automatisés (bots, scraping) pour accéder au service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment :

• Les résultats obtenus suite à l'utilisation du contenu généré par l'IA
• Les conséquences de la publication de contenu sur les plateformes tierces
• Les pertes de données résultant d'une interruption de service
• Les sanctions éventuelles de plateformes tierces (TikTok, etc.) liées à l'utilisation du contenu généré

Le contenu généré par l'IA est fourni « tel quel », sans garantie d'originalité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Comportement portant atteinte aux droits des tiers
• Non-respect des obligations légales

La suspension ou résiliation sera notifiée par email. L'utilisateur pourra contester cette décision en contactant le support.

10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection du consommateur.

Conformément à la réglementation européenne, l'utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@drvz.ai